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POURQUOI INVESTIR EN FORET ?

 

           La France est un pays possédant une pression fiscale importante sur les investissements immobilier. Cependant, l’Etat estime que la forêt, qui est une filière importante, doit être approvisionnée et valorisée afin de fonctionner de manière optimum, générant ainsi des emplois et de la valeur ajoutée pour le pays.

           C’est pourquoi les propriétaires forestiers, qui fournissent cette matière première, bénéficie d’avantages fiscaux afin de valoriser au mieux leur patrimoine et en faire bénéficier par la suite toute la filière.

Ces avantages se divisent en 6 catégories :

 

1- REDUCTION D’IMPOTS

           Une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au titre de l'acquisition entre le 01.01.2001 et le 31.12.2010 :

· de bois ou terrains nus à boiser,

· portant sur moins de 25 ha, afin de constituer une unité de gestion d'au moins 10 ha d'un seul tenant ou agrandir une unité de gestion pour la porter à plus de 10 ha,

· à condition de la conserver pendant 15 ans, notamment.

           Cette réduction d'impôt est égale à 25 % du prix d'acquisition de terrains boisés ou à boiser, pris en compte dans la limite annuelle de 5 700 euros pour une personne seule et 11 400 euros pour un couple marié.

              À compter de l’imposition des revenus de 2006, une réduction d’IR est accordée au titre de certaines dépenses de travaux forestiers, payées entre le 01.01.2006 et le 31.12.2010, dans la limite spécifique de 1 250 euros pour une personne seule et 2 500 euros pour un couple marié.

 

2- EXONERATION DU DROIT DEPARTEMENTAL D’ENREGISTREMENT
           Les acquisitions de bois et forêts (et de terrains nus destinés à être reboisés) effectuées, jusqu'au 31.12.2010, sont exonérées de droit départemental d'enregistrement si l'acquéreur s'engage à présenter une garantie de bonne gestion (à reboiser pour les terrains nus) dans les 5 ans.

Dans tous les autres cas, le droit départemental est dû par l'acheteur et calculé au taux de 3,60 %. S'y ajoutent la taxe au profit de l'Etat de 0,20 %, la taxe communale de 1,20 % et le prélévement de l'Etat calculé au taux de 2,5 % sur le droit départemental (d'où un taux global d'imposition de 5,09 %).

 

3 -DROIT DE SUCCESSION ET DE DONATION
           Les bois et forêts bénéficient d'une exonération partielle :
à concurrence de 75 % de leur valeur, sous réserve de produire un certificat attestant que les biens peuvent présenter une garantie de gestion durable.
Dans tous les autres cas, ces biens sont imposables selon le régime de droit commun.

 

4- IMPOSITION DES REVENUS
           Chaque année, qu'il ait été ou non procédé à des coupes ou à des ventes, le bénéfice théorique imposable est égal au revenu cadastral.
Ce bénéfice théorique et les revenus annexes (tirés de la location du droit de chasse, par exemple) sont imposables au titre des bénéfices agricoles.

5- REDUCTION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE
Propriétaire exploitant :

exonération totale au titre des biens professionnels.

Propriétaire non exploitant :
exonération partielle, comme pour les droits de succession et de donation , sous deux conditions (régime normal d'exploitation pendant 30 ans et certificat du directeur départemental de l'agriculture),

dans tous les autres cas, imposition selon le régime de droit commun.

6- EXONERATION DE TAXE FONCIERE
           Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant :
- 10 ans à compter de la plantation pour les peupleraies, 30 ans pour les résineux,

- 50 ans pour les feuillus et bois autres que résineux.

 

   ECO     FOREST