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Expertises de sinistres

 

           Les membres d’Ecoforest ont réalisés depuis la tempête de 1999 plus de 500 expertises concernant des sinistres sur massifs forestiers ou arbres isolés.

           L’expertise est une étude un peu particulière qui regroupe l’observation de l’état initial avant sinistre de l’objet de l’expertise, puis sont état après sinistre ainsi que l’ensemble des conséquences de ce sinistre sur l’objet, afin d’évaluer le préjudice subit par son propriétaire.

Plusieurs valeurs sont prises en compte dans une expertises, dont :

           - valeur économique

           - valeur sociale, historique

           - valeur esthétique, paysagère

           - valeur environnementale, écologique

Ces valeurs sont utilisées ou non en fonction du préjudices à définir.

           Certaines valeurs étant très difficiles à valoriser, elles sont souvent indemnisées par une plus value apportée à l’indemnisation de base. Cette dernière est majoritairement composée du préjudices économique subit par l’arbre ou le peuplement. Ce préjudice est calculé en fonction de la valeur commerciale si les arbres sont mûres et commercialisable sans perte financière ou, si les arbres ou peuplements sont immature, il peut être calculé grâce à différentes formules dont la plus utilisée est la Valeur d’Attente d’Avenir qui utilise le système de l’escompte afin d’établir la valeur d’un peuplement à un âge donné ainsi que d’y ajouter celle de son potentiel futur.

 

Les expertises de sinistres ou de préjudices peuvent être réalisées à l’occasion de plusieurs types de procédures :

           - Le règlement de contentieux à l’amiable, lors duquel les partis décident de régler leur problème de manière directe et amiable. L’expert a donc pour but d’exposer aux deux partis les faits constatés et avérés, et d’en tirer une ou plusieurs conclusion par un cheminement méthodique et scientifique afin d’établir les responsabilités de chaque partis.

           -L’expertise judiciaire, lors de laquelle l’expert, considéré comme « sachant » dans son domaine, est missionné par un tribunal pour donner son avis sur afin de faciliter le jugement d’une situation donnée.

           -L’expertise de sinistres assurés, pour laquelle l’expert doit déterminer la nature, la gravité et les conséquences d’un sinistre sur un objet assuré (par exemple une forêt assurée contre l’incendie). Il devra alors déterminer la somme à verser par l’assurance pour compenser le sinistre à hauteur du niveau de protection pour lequel a été souscrite l’assurance.